Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Cécile Fauquenois, domiciliée au 3, rue de la Crinoline – 59155 FACHES-THUMESNIL, immatriculée au RCS de Lille – SIREN 792477713.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateurice : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Clientèle : toute personne qui fait appel aux services de la prestataire.
Prestation : services de consulting et d’accompagnement au développement de business inclusif sur le web effectués par Cécile Fauquenois.
Prestataire : désigne Cécile Fauquenois en sa qualité de professionnelle.
Slowpreneuriat : la prestataire travaille dans une démarche d’écoute et de respect de son énergie et de sa santé, ainsi que de celles de sa clientèle. Ainsi, elle peut être amenée à proposer d’agrandir le délai de la prestation, pour le bien-être de sa clientèle ou du sien.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la prestataire Cécile Fauquenois – Comm’On Access et de sa clientèle.
En cas de réalisation de prestation de consulting, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente. Si nécessaire, la prestataire se réserve le droit de modifier les contenus des séances d’accompagnement quand il y en a, en fonction des besoins de la clientèle.
Tout·e utilisateurice du site internet https://commonaccess.fr ou la clientèle est tenu·e de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la prestataire.
2 types de prestations sont proposées :
La prestataire est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément à l’article 1137 du Code Civil concernant le droit commun des contrats. La prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes de la clientèle.
La clientèle s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la prestataire dans la réalisation de ses missions. La clientèle s’engage à verser la somme due au titre de la prestation, précisée à l’article 3.
La clientèle confirme avoir pris connaissance du fait que les prestations d’accompagnement et de consulting lui permettent d’avoir les clés pour avancer en autonomie par la suite, alors que les prestations de gestion et d’optimisation de site web sont réalisées par la prestataire elle-même.
La gamme tarifaire des prestations d’accompagnement et de consulting proposées par Comm’On Access est prévue ainsi :
Les prestations d’optimisation et de gestion de site web sont réservées à la clientèle ayant déjà fait appel auparavant aux services de Comm’On Access. Elles sont délivrées à la carte, totalement sur-mesure, donc exclusivement sur demande de devis personnalisé.
La prestataire est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la prestataire. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, d’accompagnement ou de gestion de site web, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Pour la rémunération de ses missions, la prestataire procède par la réalisation d’un devis ou d’un contrat, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la prestataire dans un délai déterminé.
Le moyen de paiement privilégié par la prestataire est le virement bancaire pour les paiements en deux fois maximum.
Une facilité de paiement en 3 ou 4 fois est possible également à la demande, via GoCardless, solution de paiement sécurisée par prélèvement SEPA.
Les prestations ne pourront démarrer à la date souhaitée par la clientèle que si la facture totale ou d’acompte est réglée en amont.
Pour Flash Access, le paiement peut être réalisé avant, pendant ou juste après le consulting selon ce qui aura été convenu, afin de rester flexible et humain tout en sécurisant la prestation.
Note : En cas de non-paiement sans accord préalable, la prestataire se réserve le droit de suspendre ou de reporter la prestation.
L’accès aux prestations d’accompagnement ou de gestion de site web se réalise par le biais d’une demande émanant de la clientèle, par les biais suivants :
La prestataire étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
La clientèle a conscience que la prestation s’inscrit dans un mouvement de slowpreneuriat, tel que défini ci-dessus, et la prestataire a un délai moyen de 30 jours pour réaliser et livrer la prestation.
Compte-tenu de cette démarche de slowpreneuriat également, la prestataire a un délai maximum de 48 heures pour répondre aux messages Telegram dans le cadre d’un accompagnement Access Flex ou d’un suivi sur Telegram inclus dans toutes ses autres prestations.
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, la clientèle dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. Compte-tenu de la personnalisation éventuelle des prestations, la validation de devis vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l‘article L 121-21-8 1° du Code de la consommation pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
La clientèle peut annuler sa participation à un accompagnement Access Flex, à condition de prévenir la prestataire par écrit au moins 3 jours avant la date prévue du début d’accompagnement, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 90% des sommes versées. L’annulation doit être communiquée à la prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : cecile@commonaccess.fr
Toute demande de report de participation de la part de la clientèle concernant un accompagnement par Telegram ou une séance de consulting doit être adressée par écrit à la prestataire, au minimum 3 jours avant la date prévue de début d’accompagnement ou de la séance en visio. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.
La prestataire peut également être amenée à reporter les dates des livraisons de prestation ou de réalisation de ces derniers, dans la logique du slowpreneuriat. Dans ces cas :
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la prestataire ne saurait être tenue pour responsable à l’égard de la clientèle. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle de la clientèle dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
La prestataire s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateurice à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. Tout au long de la vie contractuelle, la prestataire peut être amenée à citer le nom de sa clientèle ou à parler de leurs expériences, témoignages. Toute opposition à ce sujet doit être adressée à la prestataire par écrit, dans les plus brefs délais.
La clientèle ou l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, la clientèle ou l’Utilisateurice peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la prestataire ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Les éléments fournis par la prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports d’accompagnement ou mis à la disposition de la clientèle ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la prestataire.
Chaque support d’accompagnement (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la prestataire. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Clientèle par la prestataire.
La clientèle s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances d’assistance.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Dans les missions de délégation et d’assistance en rédaction web, la prestataire concède à la clientèle la cession d’un droit de diffusion et de reproduction des visuels créés pour son compte, à des fins professionnelles, pendant la durée de 10 ans.
La clientèle qui bénéficie d’un droit de cession et de modification des supports créés par la prestataire a l’obligation de citer son nom dans les ouvrages Ebooks ou papier, blogs, newsletter, sites internets, lorsqu’elle en fait usage, sous peine de poursuites judiciaires.
La prestataire s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat, sauf pour promouvoir son activité. Tout au long de la vie contractuelle, la prestataire peut être amenée à citer le nom de sa clientèle ou à parler de leurs expériences, témoignages. Toute opposition à ce sujet doit être adressée à la prestataire par écrit, dans les plus brefs délais.
La clientèle s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la prestataire.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Afin d’améliorer les services proposés, la prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La prestataire peut revenir vers la clientèle après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction clientèle, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Tout au long de la vie contractuelle, la prestataire peut être amenée à citer le nom de sa clientèle ou à parler de leurs expériences, témoignages. Toute opposition à ce sujet doit être adressée à la prestataire par écrit, dans les plus brefs délais.
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
Toute réclamation par la clientèle doit être adressée à la prestataire par écrit. La prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la clientèle, et une pénalité de 10% s’ajoutera au montant total de la prestation.
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la prestataire, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la prestataire (59155 FACHES-THUMESNIL – FRANCE).
Session Hiver 2025-2026
Cette annexe précise les conditions spécifiques applicables à l’accompagnement collectif Co’Woke Access, en complément des Conditions Générales de Vente.
En s’inscrivant à Co’Woke Access, la clientèle reconnaît avoir pris connaissance de cette annexe et l’accepter dans son intégralité.
Co’Woke Access est un espace de soutien et de co-développement réservé aux entrepreneureuses engagé·es. Il s’agit d’un accompagnement 100 % asynchrone, incluant :
En tant que facilitatrice et consultante, je m’engage à :
Toutefois, cet accompagnement ne constitue pas une prestation de consulting individuel illimité.
Mon rôle est de soutenir la réflexion et d’apporter des retours stratégiques, sans pour autant garantir une analyse approfondie pour chaque membre sur chaque point abordé.
Les personnes inscrites à Co’Woke Access s’engagent à :
Dans le cadre du Mastermind collectif Co’Woke Access, chaque participant·e s’engage à respecter les principes suivants afin de garantir un espace d’échange respectueux et le plus inclusif possible pour toustes.
En rejoignant Co’Woke Access, la clientèle s’engage à respecter ces principes de fonctionnement, qui sont rappelés dans l’espace Telegram.
1. Un espace respectueux et inclusif
2. Des échanges bienveillants et solidaires
3. Une confidentialité respectée
Inscription
L’inscription au mastermind Co’Woke Access se fait après un échange préalable avec moi via Instagram ou Telegram.
Une fois l’accord donné, un formulaire est à remplir pour valider l’inscription, accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que cette annexe spécifique.
Prix
Le tarif pour cette session est de 300 € HT.
Ce tarif inclut :
Modalités de paiement
Il est possible de régler l’inscription au Mastermind Co’Woke Access en 3 ou 4 fois via GoCardless (solution de paiement sécurisée par prélèvement SEPA).
Le montant total de la session est de 300€ HT.
Le paiement peut être réparti selon les modalités suivantes :
Inscription définitive
L’inscription au programme Co’Woke Access sera considérée comme définitive uniquement après confirmation de paiement auprès de GoCardless.
Le lien personnalisé envoyé pour le paiement permettra de réaliser le paiement en une seule fois ou en plusieurs fois, selon le choix effectué.
Le lien GoCardless envoyé pour le paiement est valable pendant 7 jours à compter de sa réception, ou jusqu’au 21 avril 2025 au plus tard, selon la première échéance. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, l’inscription sera annulée et un nouveau lien pourra être généré sur demande.
Les paiements suivants (le cas échéant) seront effectués conformément au calendrier établi via GoCardless. En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au programme sera suspendu jusqu’à régularisation du paiement.
L’accès au programme est garanti dès le premier paiement, même en cas de paiement en plusieurs fois. Toutefois, l’inscription complète, incluant la réception de l’intégralité des paiements, sera confirmée après le règlement total.
Confirmation de paiement
L’inscription au Mastermind collectif Co’Woke Access sera effective dès réception du premier paiement (en une seule fois ou selon le calendrier de paiement convenu).
En cas de paiement échelonné, l’accès au programme est garanti à partir du premier paiement.
L’inscription complète sera confirmée lorsque le paiement intégral aura été reçu, et ce, même si le programme se termine avant la dernière échéance de paiement.
Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à ma Politique de Confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de cet accompagnement.
En validant leur inscription à Co’Woke Access, les participant·es confirment avoir pris connaissance de cette annexe et des Conditions Générales de Vente, et les acceptent sans réserve.
Cécile Fauquenois – Freelance en communication et marketing inclusif à Lille et à distance – Spécialisée en accessibilité des contenus et SEO
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